Élevage famillial de Maine Coon dans le Vaucluse.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Est strictement interdit et condamnable tout type d’utilisation, de reproduction, de copie ou de diffusion des présentes CGV à des fins commerciales.

CHATTERIE "COON DES ABYSS"
SIRET : 91446117300025     

1. Objet
Coon des Abyss propose à l’achat des chatons de race Maine Coon.
La réservation par le client entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Coon des Abyss et le client.

2. Réservation d’un chat
Les chatons seront proposé à la réservation à partir de leur 4 semaines .

La réservation du chat se fait par la signature d’un contrat de réservation et le versement d’arrhes à hauteur de 30% de son prix.
En signant le contrat, vous vous engagez à l’adoption du chat et le versement des arrhes de réservation dans un délai de 8 jours.

Le versement d’arrhes signifie que l’adoptant peut annuler l’achat, mais perdra les arrhes versées. L’éleveur peut annuler la vente, mais devra verser à l’adoptant le double d’arrhes versées, sauf en cas de raisons médicales, sur certificat vétérinaire.

3. Prix
A partir de 1400€, en compagnie et stérilisé.
En fonction des lignées.

A partir de 2000€, libre de reproduction.
En fonction des lignées et du sexe.

Le prix de chaque chaton sera indiqué dans la section « chatons disponibles » du site www.coondesabyss.com.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

4. Paiement
Le versement d’arrhes à la réservation se fera par virement bancaire.
Le chaton devra être soldé par un virement bancaire au moins 72h avant son départ par virement bancaire.
Aucun chat ne quittera l’élevage sans avoir été soldé.

5. Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours si la réservation est réalisée à distance.

Est entendu « à distance » lorsque les parties ne sont pas physiquement en présence l’une de l’autre au moment où la vente est conclue.
Notamment par le biais d'Internet, par téléphone ou courrier.

Pour vous rétracter, il faudra adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception spécifiant son souhait de rétractation, accompagné de la preuve de réservation et d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : 21 rue Alphonse Daudet – 84230 Châteauneuf du Pape.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception du courrier de rétractation.

6. Départ du chaton de l’élevage
Nos chatons quittent la chatterie à partir de ses 14 semaines (3.5 mois).

Votre chaton sera :
- Identifié par puce
- Stérilisé
- Vaccins à jour (primo + rappel)
- Inscrit au LOOF
- Assuré médicalement 15 jours auprès d’Agria

Lors de son départ de la chatterie nous vous fournirons :
- Carnet de santé
- Certificat vétérinaire
- Livret d’accueil du chaton
- Copie de son certificat ICAD d’identification par puce
- Pédigrée ou copie d’enregistrement au LOOF
- Contrat de vente

La date de départ du chaton sera défini en fonction de la date de stérilisation et délai post-opératoire défini par le vétérinaire traitant.
Coon des Abyss et l’adoptant conviendront d’une date de départ ensemble.

7. Vices rédhibitoires
*Le Code Rural définit les maladies suivantes comme étant des vices rédhibitoires chez le chat :

- La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie)
Le délai d’action en rédhibition est de 30 jours si un certificat de suspicion est émis par un vétérinaire dans les 5 jours après la réception de l’animal.

- La péritonite infectieuse féline (PIF)
Le délai de suspicion est de 21 jours après réception du chaton.

- L’infection par le virus leucémogène félin (FeLV)
Le délai de suspicion est de 15 jours après réception du chaton.

- L’infestation par le virus de l’immuno-dépression féline (FIV)
Aucun délai de suspicion n’a été défini pour cette maladie

Passé les délais légaux et sans attestation vétérinaire de visite de suspicion d’une de ces maladies, aucune réclamation ne sera recevable.

8. Médiateur à la consommation
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur à la consommation, nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC : Yves LEGEAY- 22 boulevard A. MILLERAND- 44200 Nantes.

9. Modification des Conditions Générales de Vente
Date de publication le 17 Juin 2022